1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://ecotechceram.com (ci-après le « Site »), édité par Eco-Tech Ceram.
Le Site est un site de présentation institutionnelle et commerciale. Il a pour objet de présenter les activités, solutions et références d'Eco-Tech Ceram et de permettre la prise de contact via des formulaires. Il ne constitue pas une plateforme de vente en ligne et ne permet aucune transaction ni paiement.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.
2. Editeur du site
Le Site est édité par :
ECO-TECH CERAM, SAS au capital de 566 548 €
Siège social : Rambla de la Thermodynamique – 66100 Perpignan
SIREN : 801 331 000 – RCS de Perpignan
Code NAF : 7112B (Ingénierie, études techniques)
Directeur de la publication : Antoine Meffre
Courriel : contact@ecotechceram.com — Téléphone : 04 48 07 04 89
3. Hébergement
Le Site est hébergé sur la plateforme Odoo SH, opérée par Odoo S.A. – Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique.
4. Accès au site
Le Site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Eco-Tech Ceram s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais n'y est pas tenue. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité d'Eco-Tech Ceram puisse être engagée et sans droit à indemnisation.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Site (structure, textes, images, graphiques, logos, icônes, schémas techniques, vidéos, sons, bases de données, marques dont la marque Eco-Stock®) sont la propriété exclusive d'Eco-Tech Ceram ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Eco-Tech Ceram. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l'Utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos : Adobe Stock – Unsplash – Eco-Tech Ceram.
6. Comportement de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à l'ordre public et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, d'y introduire tout élément malveillant, de tenter d'accéder à des zones non autorisées, ou d'en extraire des contenus de manière déloyale ou systématique.
L'Utilisateur garantit que les informations transmises via les formulaires sont exactes et ne portent pas atteinte aux droits des tiers ni à l'ordre public. Il est seul responsable des contenus qu'il soumet.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases légales, durées de conservation et les droits de l'Utilisateur conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
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9. Hyperliens
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Eco-Tech Ceram n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait.
La création d'un lien vers le Site est soumise à l'autorisation préalable d'Eco-Tech Ceram. Tout lien devra être supprimé sur simple demande.
10. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif. Eco-Tech Ceram s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou à jour à tout moment. Ces informations ne constituent pas un engagement contractuel ni un conseil personnalisé ; toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat distincts.
Eco-Tech Ceram ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur Internet.
11. Modification des CGU
Eco-Tech Ceram se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.