Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site accessible à l'adresse https://ecotechceram.com (ci-après le « Site »), édité par la société Eco-Tech Ceram.
Le Site est un site de présentation institutionnelle et commerciale. Il a pour finalité de présenter les activités, solutions et références d'Eco-Tech Ceram et de permettre la prise de contact via des formulaires. Il ne constitue pas une plateforme de vente en ligne et ne permet aucune transaction ni paiement.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
ECO-TECH CERAM, SAS au capital de 566 548 € Siège social : Rambla de la Thermodynamique – 66100 Perpignan SIREN : 801 331 000 – RCS de Perpignan Code NAF : 7112B (Ingénierie, études techniques) Directeur de la publication : Antoine Meffre Courriel : contact@ecotechceram.com — Téléphone : 04 48 07 04 89
3. Hébergement
Le Site est hébergé sur la plateforme Odoo SH, exploitée par Odoo S.A. – Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique. [À VÉRIFIER — confirmer l'adresse exacte de l'entité Odoo et, le cas échéant, la localisation du datacenter.]
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Eco-Tech Ceram s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans toutefois y être tenue. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité d'Eco-Tech Ceram puisse être engagée et sans droit à indemnité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, schémas techniques, vidéos, sons, bases de données, marques dont la marque Eco-Stock®) est la propriété exclusive d'Eco-Tech Ceram ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Eco-Tech Ceram. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de l'Utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos : Adobe Stock – Unsplash – Eco-Tech Ceram. [À VÉRIFIER selon les visuels du nouveau site.]
6. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux présentes CGU, à l'ordre public et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement du Site, d'y introduire tout élément malveillant, de tenter d'accéder à des zones non autorisées, ou d'extraire de manière déloyale ou massive le contenu du Site.
L'Utilisateur garantit que les informations qu'il transmet via les formulaires sont exactes et ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à l'ordre public. Il est seul responsable des contenus qu'il communique.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases légales, durées de conservation et les droits de l'Utilisateur conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et via la bannière de gestion du consentement. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses choix.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Eco-Tech Ceram n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait.
La création d'un lien vers le Site est soumise à l'autorisation préalable d'Eco-Tech Ceram. Tout lien devra être retiré sur simple demande.
10. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Eco-Tech Ceram s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou à jour à tout moment. Ces informations ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil personnalisé ; toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat distincts.
Eco-Tech Ceram ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de la présence de virus ou autres éléments nuisibles sur le réseau Internet.
11. Modification des CGU
Eco-Tech Ceram se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.